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RETRAITE
entreprise
Pour l’avenir,
anticiper les besoins
de vos salariés.
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de vos salariés, vous pouvez souscrire des contrats d’assurance retraite au profit de l’ensemble ou d’une partie de leurs salariés.
Tous les dispositifs d’épargne retraite en entreprise permettent au salarié d’obtenir progressivement une épargne dans le cadre de son entreprise, pour en bénéficier au moment de sa retraite.
La loi Pacte, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, fait évoluer le panorama de l’épargne retraite en entreprises. En effet, de nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise, dénommés PER (Plan d’épargne retraite), sont disponibles depuis le 1er octobre 2019 :
Il existe deux types de PER (Plan d’épargne retraite) d’entreprises :
- Le PER « Collectif » (surnommée PERECO ou PERCOL) : il est proposé par votre entreprise à tous vos salariés, les versements sont facultatifs ;
- Le PER « Obligatoire » (surnommé PERO) (ou « article 83 ») : il est mis en place par votre entreprise, et son adhésion obligatoire peut être réservée à certaines catégories de salariés.
Le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs « PER Entreprises » et « Perco » ne seront plus mis en place par les entreprises.
Les bénéficiaires d’un ancien produit pourront le conserver et continuer de l’alimenter. Ils auront également la possibilité, s’ils le souhaitent, de transférer leur épargne vers un nouveau PER Obligatoire ou PER Collectif (sous conditions). À noter que la loi Pacte a également créé un PER individuel (le « PERIN ») qui succède au Perp (Plan épargne retraite populaire) et au contrat Madelin. Il est souscrit à titre individuel.
Votre salarié ne peut en bénéficier que s’il est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite.
Pour votre salarié
Votre salarié peut anticiper sa retraite en épargnant grâce à un dispositif proposé par votre entreprise. Outre les contrats d’assurance vie, l’immobilier ou encore le Perp par exemple, votre salarié va ainsi pouvoir diversifier et contrôler ses revenus d’épargne.
Fiscalement, les sommes que votre salarié place sur un Perco sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans le cadre de :
- participation,
- intéressement,
- droits CET dans la limite de 10 jours par an,
- jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.
En revanche, l’avantage fiscal disparaît sur les versements volontaires sur un Perco, contrairement au PER Entreprises. Dans un PER Entreprises, les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans une limite égale à la plus élevée des valeurs suivantes :
- 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (année N-1) dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1,
- 10 % du PASS N-1,
Vous pouvez verser un abondement complémentaire. Cette aide financière facultative de l’entreprise permet de compléter les versements de vos salariés effectués uniquement sur le Perco (cela ne concerne pas le PER Entreprises n’est pas concerné). L’abondement est limité à 16 % du PASS et ne peut excéder 3 fois le montant versé par votre salarié.
Pour votre entreprise
Proposer un dispositif d’épargne retraite est une manière de rendre, à moindre coût, votre entreprise plus attractive pour vos salariés. En effet, les sommes que vous versez bénéficient d’un cadre fiscal et social très avantageux. Dans un « PER Entreprises », par exemple, les cotisations versées sont intégralement déductibles de son résultat imposable (sauf limitation à 3 PASS pour les mandataires sociaux des sociétés cotées) et exonérées de charges sociales dans la limite d’un certain plafond.
De même, l’abondement que vous versez dans le Perco est déductible du bénéfice imposable.
Quand un de vos salariés part à la retraite, votre entreprise est tenue de verser une indemnité de fin de carrière. Elle s’inscrit dans les dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable.
Saviez-vous qu’il est possible de créer des contrats d’indemnités de fin de carrière ? Cette solution offre un double avantage :
- pour votre entreprise : faire face à vos obligations dans un cadre fiscal favorable
- pour vos salariés : une meilleure retraite.
Les indemnités de fin de carrière peuvent être imposées en totalité, en partie ou totalement exonérées. Tout dépend du motif de départ de l’entreprise : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite.
Notre Intention
Trouver la meilleure complémentaire pour votre entreprise